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"sacem" :
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Droit sacem sur musique militaire?
Forum
05/02/2010 - de dépot de l'oeuvre et le pays pour être sûr. Bref, pas d'autre solution que de demander directement à la SACEM, il y a trop de paramètres. Voilà ! :) Bonjour , merci pour votre infos mais j'ai déjà contacter la sacem et bien...
La Sacem veut une "contribution" d'1 euro sur les abonnements Internet
Forum
05/12/2009 - s'empochent la Sacem par mois, n'est-ce pas largement suffisant pour rémunérer confortablement chaque artiste en fin de mois ? Allez...4000 euros pour payer la bouffe et la piscine, ça leur va ??? . Dans la catégorie "hypocrite...
Ou payer la saceme
Forum
11/09/2009 - que je suis rrégis a payer la sacem et a m'adhéré?merçie. voilas je suis président d'une association régis sous la loi 1901 a but non lucratif et ma question et? es que je suis rrégis a payer la sacem et a m'adhéré?merçie Bonjour,...
SACEM HADOPI P2P MUSIQUE LIBRE[RESOLU]
Forum
22/07/2009 - SACEM HADOPI P2P MUSIQUE LIBRE[RESOLU]. Bonsoir a tous, je voulais un renseignement: comme vous le savez la loi hadopi sera remis sur le tapis en septembre. c'est pour le p2p , jamendo (plateforme de musique libre) ou d'autres comme...
Le site Torrentnews condamné à verser 17 000 euros à la Sacem
Forum
06/06/2009 - Le site Torrentnews condamné à verser 17 000 euros à la Sacem. Le récent battage médiatique autour de la loi Hadopi n’a pas détourné le regard des ayants droits d’une des origines du téléchargement illégal, à savoir les sites proposant des...
La Sacem lance un ultimatum à YouTube
Forum
04/04/2009 - La Sacem lance un ultimatum à YouTube. Le site de partage de vidéos YouTube risque une fois de plus de connaître quelques ennuis en France, alors que la Sacem le surveille de près. La société de défense des droits d’auteur a en effet...
La Sacem et la SCPP attaquent Soulseek en justice
Forum
21/11/2008 - La Sacem et la SCPP attaquent Soulseek en justice. Notre confrère PC Inpact rapporte que la Sacem et la SCPP auraient attaqué en justice le service de partage de fichiers en ligne Soulseek. Le tribunal de Nanterre va donc voir passer...
La Sacem menace de milliers de procès
Forum
24/03/2009 - La Sacem menace de milliers de procès. Alors que le projet de loi Création et Internet, qui a été récemment validé par le Sénat, doit passer prochainement devant l’Assemblée nationale, voilà que la Sacem prépare toutes les options...
HADOPI : la Sacem s’exprime
Forum
13/11/2008 - TRES instructifs sur les comptes officiels de la SACEM : Chiffres tirées des rapports annuels officiels de la Sacem consultable sur Internet. Nombre Total de Societaires inscrit à la Sacem : 110.000 Année 2006,il y avait...