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Ou payer la saceme
Forum
11/09/2009 - que je suis rrégis a payer la sacem et a m'adhéré?merçie. voilas je suis président d'une association régis sous la loi 1901 a but non lucratif et ma question et? es que je suis rrégis a payer la sacem et a m'adhéré?merçie Bonjour,...
SACEM HADOPI P2P MUSIQUE LIBRE[RESOLU]
Forum
22/07/2009 - SACEM HADOPI P2P MUSIQUE LIBRE[RESOLU]. Bonsoir a tous, je voulais un renseignement: comme vous le savez la loi hadopi sera remis sur le tapis en septembre. c'est pour le p2p , jamendo (plateforme de musique libre) ou d'autres comme...
Le site Torrentnews condamné à verser 17 000 euros à la Sacem
Forum
06/06/2009 - Le site Torrentnews condamné à verser 17 000 euros à la Sacem. Le récent battage médiatique autour de la loi Hadopi n’a pas détourné le regard des ayants droits d’une des origines du téléchargement illégal, à savoir les sites proposant des...
La Sacem lance un ultimatum à YouTube
Forum
04/04/2009 - La Sacem lance un ultimatum à YouTube. Le site de partage de vidéos YouTube risque une fois de plus de connaître quelques ennuis en France, alors que la Sacem le surveille de près. La société de défense des droits d’auteur a en effet...
La Sacem et la SCPP attaquent Soulseek en justice
Forum
21/11/2008 - La Sacem et la SCPP attaquent Soulseek en justice. Notre confrère PC Inpact rapporte que la Sacem et la SCPP auraient attaqué en justice le service de partage de fichiers en ligne Soulseek. Le tribunal de Nanterre va donc voir passer...
La Sacem menace de milliers de procès
Forum
24/03/2009 - La Sacem menace de milliers de procès. Alors que le projet de loi Création et Internet, qui a été récemment validé par le Sénat, doit passer prochainement devant l’Assemblée nationale, voilà que la Sacem prépare toutes les options...
HADOPI : la Sacem s’exprime
Forum
13/11/2008 - TRES instructifs sur les comptes officiels de la SACEM : Chiffres tirées des rapports annuels officiels de la Sacem consultable sur Internet. Nombre Total de Societaires inscrit à la Sacem : 110.000 Année 2006,il y avait...
Hadopi : La Sacem salue l'adoption du Conseil des Ministres
Forum
20/06/2008 - Hadopi : La Sacem salue l'adoption du Conseil des Ministres. Nous vous informions ce matin que le projet de loi Hadopi (“Création et Internet”) a été adopté hier par le Conseil des ministres. Si cette adoption a provoqué un tollé auprès des...
Justice : un internaute gagne contre la Sacem
Forum
24/11/2008 - Justice : un internaute gagne contre la Sacem. La cour d’appel de Rennes vient de relaxer en appel un internaute français, accusé par la Sacem de téléchargement illégal. Celui-ci avait été condamné une première avant de faire appel,...