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Tom's Guide > Recherche len et la cnil

len et la cnil

: 8 résultats

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  • SMS pollueur

    Forum

    08/01/2008 - l'expediteur de ce sms, puis trouver sur internet son adresse e-mail pour lui envoyer ce message : Madame, Monsieur, Je viens de recevoir de votre part un SMS publicitaire sur mon téléphone portable 06...... Quand bien même la loi LEN...

  • Note2bib.com, un Note2be pour médecins

    Forum

    22/03/2008 - les webmasters de ces sites sont si stupides ? pourquoi ils ne font pas héberger dans des pays étrangers ??? Cette fois on est entre adultes; la LEN et la CNIL n'ont pouvoir que sur le territoire francais. Faites donc héberger vos...

  • Aire de Repos et de Détente .

    Forum

    08/11/2009 - sur Internet. Nous adhérons à toutes les grandes instances FEVAD, ACSEL… et nous essayons de faire notre métier le plus professionnellement possible. Nous sommes en contact permanent avec la CNIL, et nous respectons les règles de la loi...

  • Taxe sur le P2P

    Forum

    30/05/2004 - Taxe sur le P2P. Comme chacun sait, l'échange de fichier en tous genres entre les internautes n'a cessé d'augmenter ces dernières années, représentant un manque à gagner certain pour les industries du disque et du cinéma, ainsi que pour les artistes

  • Des règles pour le Web politique

    Actualité

    23/10/2006 - saisi l’intérêt d’Internet pour leur campagne, bien qu’il y ai à redire sur leur considération de ce même intérêt pour leurs citoyens si l’on se place du point de vue DADVSI et LEN. Afin de prévenir de possibles dérives, la CNIL a...

  • Nicolas Sarkozy veut augmenter la surveillance sur Internet, la CNIL veille...

    Forum

    14/11/2005 - ne se voient pas bafouées. La CNIL avait déjà refusé une proposition lui étant parvenue, visant à tracer les internautes ainsi qu’à recueillir leurs données afin de les contacter personnellement. Ce projet avait été refusé par la...

  • Les règles à respecter

    Tests et dossiers

    17/01/2006 - déclaration préalable auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) de la collecte et de l’en. La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978L’annonceur doit procéder à :la déclaration préalable auprès de la...

  • DADVSI : le Sénat fait fi de l'interopérabilité

    Forum

    25/01/2007 - DADVSI : le Sénat fait fi de l'interopérabilité. Les sages ont tranché, l'article 7 a sauté. Avec DADVSI les DRM doivent devenir une institution, mais l'Assemblée Nationale avait voté un amendement garde-fou qui obligeait les majors à permettre à...

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  • Video "len et la cnil" :

    • Alexis et la WIIIIIIIIII Durée : 635s
    • Le Chien et la Famille -dressage d'animaux Baugé 49150 Maine-et-Loire Durée : 60s
    • Episode 1: 14-18, Le bruit et la fureur (Extrait 2) Durée : 97s
    • Episode 1: 14-18, Le bruit et la fureur (Bande annonce) Durée : 37s
    • Episode 1: 14-18, Le bruit et la fureur (Extrait 6) Durée : 70s
    • Episode 1: 14-18, Le bruit et la fureur (Extrait 7) Durée : 57s
    • Episode 1: 14-18, Le bruit et la fureur (Extrait 3) Durée : 130s
    • Episode 1: 14-18, Le bruit et la fureur (Extrait 1) Durée : 86s
    • Episode 1: 14-18, Le bruit et la fureur (Extrait 5) Durée : 55s
    • Episode 1: 14-18, Le bruit et la fureur (Extrait 4) Durée : 100s
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