76 résultats pour Justice

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Justice : visions latines du droit d'auteurs

Publié le mercredi 24 janvier 2007, dans Internet divers

La Cour de cassation italienne, comme pour confirmer une décision similaire espagnole, a statué que le téléchargement d’une oeuvre protégée sans s’acquitter des droits d’auteurs n’était pas illégal... A condition que ce soit en l’absence de but lucratif. Lire la suite

Le premier P2Piste suédois assigné en justice

Publié le mardi 11 octobre 2005, dans Internet divers

Il était un pays nommé la Suède qui vivait en paix. Ses habitants ne connaissaient pas la condamnation pour téléchargement illégal, mais avaient un péché mignon, le peer to peer et plus particulièrement son utilisation frauduleuse. Puis est arrivé l’i Lire la suite

Lycos obligé de donner l’identité d’un client à la justice

Publié le lundi 28 novembre 2005, dans Internet divers

Un tel cas avait déjà fait fureur il y a peu de temps en chine, où un journaliste avait vu ses coordonnées révélées par Yahoo sur la demande du gouvernement chinois. Aujourd’hui, c’est en Europe que pour la première fois, un internaute voit son identité Lire la suite

Ebay : non coupable selon la justice belge

Publié le mercredi 13 août 2008, dans Internet divers

La justice belge vient de donner raison à eBay. Le site d’enchères était accusé par L’Oréal de vendre des parfums et produits cosmétiques de contrefaçon sur sa plateforme. La juridiction a estimé qu’eBay n’avait pas obligation de surveiller en continu ce Lire la suite

Fuzz.fr attaqué en justice

Publié le mardi 18 mars 2008, dans Internet divers

Nous vous parlions de Fuzz lors de son lancement il y a quelques mois. Ce site, pendant français de ce qu’est Digg.com aux États-Unis, propose des liens vers les articles du Web français les plus intéressants du moment, en laissant à ses utilisateurs la Lire la suite

La justice donne raison à la petite anglaise

Publié le vendredi 30 mars 2007, dans Internet divers

Souvenez-vous de cette histoire, il y a maintenant plusieurs mois. Nous sommes en juillet 2006, et une histoire apparemment sans importance va prendre une ampleur de plus en plus grande (cf. notre actualité). Catherine Sanderson, jeune employée britanniq Lire la suite

Google vaincu en justice par la presse Belge

Publié le lundi 18 septembre 2006, dans Internet divers

Copiepresse invite Google ... au tribunal Copiepresse est une organisation qui assure la gestion des copyrights pour la presse belge publiant en français et en allemand. C’est cette dernière qui a déposé une plainte contre Google afin d’obli Lire la suite

Google et la justice américaine

Publié le lundi 20 février 2006, dans Internet divers

Le moteur de recherche américain traverse une longue phase de controverses avec la justice américaine pour plusieurs raisons différentes. Déjà obligé de s’expliquer auprès de la justice de son pays à propos de la censure de son moteur de recherche en Chi Lire la suite

Dailymotion fait appel en justice

Publié le jeudi 2 août 2007, dans Internet divers

La semaine dernière, Dailymotion se voyait condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour la diffusion du film « Joyeux Noël » sur son site (voir notre actualité). La sanction prévoit 13 000 euros de dommages et intérêt à Nord-Ouest Lire la suite

La France traîne le P2P en justice

Publié le mercredi 13 juin 2007, dans Internet divers

Les choses reprennent progressivement leurs cours laissé il y a quelques années, après quelque temps de trêve. Après une DADVSI votée à moitié, mais pas complètement, une licence globale évincée et des tribunaux où les non-lieux côtoient les (rares) lour Lire la suite

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