37 résultats pour DADVSI

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DADVSI et dommages collatéraux

Publié le lundi 12 juin 2006, dans Internet divers

Le projet de loi qu'on ne présente plus continue de faire parler de lui. D'un côté, c'est une nouvelle redevance sur la copie privée qui déchaîne les passions. De l'autre, c'est l'arrivée de Richard Stallman en France qui capte tous les regards. Echanger Lire la suite

DADVSI, l'ultime refus

Publié le vendredi 28 juillet 2006, dans Internet divers

Il ne restait pas beaucoup d'espoir, la loi avait été votée, seul le recours au Conseil Constitutionnel aurait pu changé la donne. Ce dernier vient de rendre son verdicte, et non seulement le texte n'est pas débouté, mais il est amputé des dernières miett Lire la suite

Premières grèves contre la loi DADVSI

Publié le lundi 27 mars 2006, dans Internet divers

Les actions continuent de se multiplier contre le projet de loi DADVSI. Après un groupe de jeunes pirates qui ont décidé de s’attaquer à quelques sites pour les pirater et ainsi exprimer leur mécontentement envers cette loi, voici qu’une première grève s’ Lire la suite

DADVSI : nouvelle journée, nouveaux rebondissements

Publié le vendredi 10 mars 2006, dans Internet divers

S’il est un sujet brûlant de l’actualité que même le fameux CeBIT d’Hanovre ne parvient pas à occulter pour nous autres Français, c’est bien le projet de loi DADVSI, qui ne manque pas de remuer l’actualité du droit d’auteur en France. Ainsi, une nouvelle Lire la suite

DADVSI ou les droits d'auteurs polémiques

Publié le vendredi 18 novembre 2005

Le site eucd.info dévoile ce qu’il appelle le plan d'attaque des majors pour Noël, à savoir un vote de nuit à l’assemblée nationale pour un projet de loi polémique sur le droit d'auteur, intitu Lire la suite

DADVSI, c'est fini !

Publié le lundi 3 juillet 2006, dans Internet divers

« J'ai la fierté d'avoir su allier et l'énergie et écoute dans ce débat [...] Les internautes vont pouvoir faire le maximum de découvertes, ouvrir leur cœur et leur esprit à toutes les formes de création ». La séance de vote s'est clôturée sur ces mots du Lire la suite

L'Assemblée adopte la loi DADVSI

Publié le mercredi 22 mars 2006, dans Internet divers

Le palais-Bourbon était hier en ébullition… Alors que le vote des amendements avait mobilisé un minimum de députés, le vote solennel a été bien plus motivant pour les députés de la majorité et de l’opposition qui avaient brillé par leur absence lors des d Lire la suite

DADVSI : suite et fin... pour l’instant ?

Publié le vendredi 23 décembre 2005, dans Internet divers

C’est donc hier qu’a eu lieu la troisième journée de débat sur le projet de loi DADVSI, chamboulé quelque peu par des retards, mais repris ce jeudi 22 décembre à 16 heures. Seulement, la tournure relativement inattendue qu’ont prise les choses a conduit Lire la suite

Sondage : que pensez-vous de la position américaine sur la DADVSI ?

Publié le vendredi 24 mars 2006, dans Divers

Vous le savez déjà, les USA n’ont que très modérément apprécié certaines parties du projet de la loi DADVSI qui a récemment été débattu. Effectivement, un article composant la loi indique que les fournisseurs de contenus protégés devront obligatoirement p Lire la suite

Après Apple, l’Amérique entière contre la DADVSI

Publié le vendredi 24 mars 2006, dans Internet divers

La France était déjà tristement parvenue à se rendre mondialement médiatisée à cause de son projet de loi DADVSI qui aura causé “le bordel” à l’Assemblée nationale selon les mots d’Yves Bur, Président de séance. Aujourd'hui, la France est de nouveau mondi Lire la suite

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