civile des producteurs de phonogrammes

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"civile des producteurs de phonogrammes" :
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Radioblog condamné à 1 million d’euros de dommages et intérêts
Actualité
07/09/2009 - au million de dommages et intérêts qui doit se répartir de la façon suivante : 871 000 pour la SCPP (Société civile des producteurs de phonogrammes) et 218 000 pour la SPPF (Société des producteurs de...
Un autre pirate condamné
Forum
14/06/2009 - Le jeune pirate de 24 ans réalisait et proposait des échanges depuis son site de ces fichiers. La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) s’est félicitée de la condamnation contre cet étudiant et...
Un autre pirate condamné
Actualité
24/11/2003 - son domicile. Le jeune pirate de 24 ans réalisait et proposait des échanges depuis son site de ces fichiers. La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) s’est félicitée de la condamnation contre cet...
Le P2P fait condamner une nouvelle internaute française
Actualité
30/11/2006 - 1 200 euros infligée par le tribunal, Anne-Sophie Lainnemé devra également payer 1 025 euros supplémentaires à titre de dommages et intérêts à la SPPF, la Société des producteurs de phonogrammes de France et à la SCPP, la Société...
DailyMotion résout une faille de sécurité
Actualité
03/01/2007 - vidéos de la SPPF C’est nos confrères de Zataz qui ont permis de faire toute la lumière sur cette vulnérabilité, ce qui n’a pas été sans ravir la SPPF (Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France) qui a récemment...
La France part à la chasse aux pirates
Actualité
24/05/2007 - du jour les nombreux débats sur la vie privée des internautes français. Le rejet de la CNIL ignoré Le Conseil d’État donne donc raison à la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF), qui avait constitué...
Le partage de fichiers de Free gêne la SPPF
Actualité
02/10/2007 - l’opérateur doit faire face à une certaine critique qui n’y va pas de main morte. Il s’agit effectivement de celle de la SPPF (Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France), qui accuse Free de « pure provocation »....