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Des centaines d'amendements pour retarder Hadopi 2
Actualité
17/07/2009 - doit déposer avant ce soir », expliquait le député socialiste Patrick Bloche au site Écrans.fr. Dans la mesure où chaque amendement doit-être débattu et accepté ou rejeté avant de passer au vote final concernant le projet de loi, le but de...
L'amendement "anti-Hadopi" est voté !
Actualité
06/05/2009 - sauf si la sécurité publique est menacée ». En d’autres termes, cet amendement vise à interdire de passer par une simple décision administrative (Hadopi) pour empêcher à un citoyen l’accès à l’information (Internet).Cet amendement...
Hadopi : l'amende ne remplacera pas la suspension d'Internet
Actualité
06/05/2009 - Ce problème de suspension de la connexion anime décidément bien des débats à l’Assemblée nationale. Hier soir encore, ce sujet a été à nouveau débattu, notamment dans le cadre d’un amendement proposant de remplacer celui-ci par une...
Hadopi : l'amendement polémique sur-référence les offres légales
Forum
09/04/2009 - Hadopi : l'amendement polémique sur-référence les offres légales. Les offres musicales légales sont mises en avant par le gouvernement depuis la présentation du projet Hadopi. Hier un amendement proposé par Franck Riester, rapporteur...
Hadopi : l'amendement polémique sur-référence les offres légales
Actualité
01/04/2009 - Hadopi : l'amendement polémique sur-référence les offres légales. Hadopi. Les offres musicales légales sont mises en avant par le gouvernement depuis la présentation du projet Hadopi. Hier un amendement proposé par Franck Riester,...
La mésaventure de l'amendement Bono
Tests et dossiers
04/03/2009 - La mésaventure de l'amendement Bono. hadopi creation Internet. En 10 ans d'existence, le peer to peer mais aussi de plus en plus de nombreux autres moyens d'échanger des fichiers, n'ont pas cessé de faire des adeptes. Un formidable moyen de...
La fin des retraits de points pour les petits excès de vitesse ?
Forum
09/05/2009 - représentée par l'amende, mais pas la sanction double de la perte de point. Au dela des 100km/h, on repart sur la base de l'amende + perte de points. Tous les opposants à ce projet d'amendement parlent d'impunité si cet...
Sondage : que pensez-vous de la réglementation sur le P2P ?
Forum
27/03/2006 - depuis la nuit dernière, tous les amendements et articles la composant ayant été examinés par l’Assemblée nationale. Parmi les articles qui ont été votés, on retiendra tout particulièrement un amendement qui consiste à réglementer...
La licence globale définitivement rejetée de la DADVSI
Forum
28/04/2006 - se mettaient un peu à notre place cette solution arriverait plus rapidemment ! La seule différence c'est qu'ils n'hésiteront pas à envoyer des amendesà n'importe qui, alors qu'avant pour mettre quelqu'un en prison ou lui infliger une...
La loi DADVSI oublie la licence globale
Forum
20/03/2006 - même plus mention de cette licence globale : cet amendement vient tout simplement de passer à la trappe. Alors que la ligue Odébi dénonce ce retrait et que le parti socialiste (favorable au dit amendement) estime les droits du...